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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il est reproché à Mme A de ne pas voir remis en cause la collaboration avec l'aviseur C I alors qu'elle ne pouvait ignorer son inscription sur liste noire, d'avoir fait perdurer le traitement dérogatoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
prescrit l'élaboration d'un PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, puis a défini les modalités de collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Enfin, la convention conclue entre Mme C et la société susmentionnée le 1er octobre 2005 ne peut être regardée comme portant sur une collaboration libérale, en l'absence d'exercice conjoint de l'activité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
refus d'imputabilité sur ce seul critère ; - les formes cliniques entre la narcolepsie de type 1 et de type 2 sont proches, la frontière diagnostique est poreuse, et les critères de la Brighton Collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'il verse au dossier une " attestation sur l'honneur " du même jour, aux termes de laquelle cette mise à disposition temporaire à titre gracieux s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le CH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
besoins, notamment la capacité des bâtiments et ses caractéristiques, s'est assuré de la maîtrise de sa réalisation, des représentants désignés ayant pour mission de suivre l'exécution des travaux en collaboration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 7.0 des conditions générales de collaboration des collaborateurs cadres, annexées au contrat de travail de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le CEA fait également valoir que ses collaborations externes sont facturées à leur prix de revient, en ce qu'elles n'intègrent pas les dépenses d'amortissement de ses propres installations, et qu'il conserve
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
bénéficie de l'indépendance que comporte son serment et n'est soumis à un lien de subordination à l'égard de son employeur que pour la détermination de ses conditions de travail / Le contrat de collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par le tribunal au titre de l'incidence professionnelle est insuffisante ; l'association dont il était le gérant a dû être dissoute postérieurement à son accident vasculaire cérébral et ses collaborations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01616_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Metz et celles exercées à compter de 2017 au centre Moselle solidarités de Woippy ; - elle exerce ses missions en application de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles en collaboration
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
n'a eu une expérience très limitée d'encadrement d'équipe comportant seulement 2 à 4 personnes maximum et au cours de laquelle il a " fait preuve de problèmes de communication () ainsi que d'une collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03189_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
vit en France depuis l’âge de neuf ans et ne dispose d’aucune attache dans un autre pays, il ne conteste pas avoir déclaré, lors de son procès-verbal d’audition de garde à vue, avoir de la famille à Cologne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
exercice de la profession d’ouvrier agricole, celui-ci ayant été recruté par la SARL Le potager en contrat à durée indéterminée à compter du 6 juin 2008, l’intéressé a ensuite été recruté par la SAS Coccolo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
irlandais KGSI, qui est détenue indirectement par la société Kerry Group Plc et qui est chargée, dans le modèle organisationnel mondial du groupe, des achats mondiaux, de la coordination et de la collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les derniers contrats conclus entre la commune et Mme A n'ayant pas pour effet de leur conférer la durée souhaitée par l'intéressée, ni par suite, d'étendre à plus de trois ans la durée globale de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
hospitalierHn de E, n'a pas fait l'objet de sanctions antérieurement et justifie d'évaluations satisfaisantes pour les années 2018 et 2019, mentionnant une aptitude au travail de nuit, une bonne collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
part, le manque de rigueur dans le respect des délais et des budgets, par manque d'attention aux priorités institutionnelles, d'autre part, une écoute insuffisante et une difficulté à instaurer une collaboration
Source officiellePage 21 sur 26