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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03440_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison et une annexe à usage de box pour chevaux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Bertelle, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, en énonçant que les différentes nuisances alléguées par les requérants tenant au bruit occasionné par la présence de chevaux, alors que les déclarations de travaux ne portent pas sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaqué est entaché d’incompétence dès lors, d’une part, que les termes de l’article 4 II de l’arrêté du 30 mars 2015 portant attribution des missions confiées à la sous-direction « filières forêt-bois, cheval
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 8 juillet 2019 et le 5 septembre 2019, Mme C, représentée par la SCP Gadiou-Chevallier, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05005_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Chevalier, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a relevé que le requérant avait produit un courrier du comptable public, daté du 9 juin 2020 aux termes duquel la direction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente, Virginie Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets a délivré à la SARL " Les Ecuries de la Finca " un permis de construire un manège à chevaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner les sociétés AetD Conception, AetD Architecture, MGI, Studere, Construction Métallique Auer, Métallerie Chevalier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris -Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques SCAD Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
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