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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquanord, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Kaala-Gomen à lui verser une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler sa notation établie au titre de l'année 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement n° 2100009 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... fait valoir que tous les membres de sa famille vivent en Nouvelle Calédonie, collectivité territoriale dans laquelle il est né et a toujours vécu, de sorte que la décision contestée porte une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La proposition de rectification mentionne qu’il ressort des documents transmis par l’administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération, les investissements des quatorze SCI créées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La proposition de rectification mentionne qu’il ressort des documents transmis par l’administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération, les investissements des quatorze SCI créées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La proposition de rectification mentionne qu’il ressort des documents transmis par l’administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération, les investissements des quatorze SCI créées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
civile en Polynésie française lui ont implicitement refusé le droit de bénéficier du certificat de transporteur aérien délivré le 28 janvier 2022 par la direction de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces mentions constituent une information suffisante quant à l'origine et la teneur des renseignements et documents transmis au service par le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La proposition de rectification litigieuse mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00633_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La proposition de rectification litigieuse mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces mentions constituent une information suffisante quant à l'origine et la teneur des renseignements et documents transmis au service par le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces mentions constituent une information suffisante quant à l'origine et la teneur des renseignements et documents transmis au service par le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01273_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La proposition de rectification mentionne qu’il ressort des documents transmis par l’administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des quatorze SCI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la fonction publique de l'Etat ; - le décret 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, la proposition de rectification du 12 juin 2017 qui lui a été adressée, qui n’est pas motivée par référence à d’autres
Source officiellePage 21 sur 33