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Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Etienvre, président de la 4ème chambre, Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03286_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, la société à responsabilité limitée Clean Building, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01277_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

BRUNO-SALEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00502_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01123_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00239_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00636_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans l'instance n° 17PA24180.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Elle produit une copie de la plainte déposée au commissariat de Brunoy le 16 février 2018, après l'intervention la veille des services de police, au domicile du couple, qui ont été alertés par une amie

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