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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, à moins de deux kilomètres du site d’implantation du parc éolien, depuis la route de Bray, donnant accès au bourg d’Augy-sur-Aubois par l’ouest, les trois éoliennes du projet seraient visibles,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'allouer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne le photomontage n°17, réalisé depuis la route reliant Braye-en-Thiérache au site d'implantation des éoliennes, le préfet de l'Aisne lui reprochait à raison d'avoir opté pour un angle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SELAS Pharmacie de Ferrières, qui exploite une officine de pharmacie à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'alimentation de 3 communautés de communes, en vérité très peu peuplées, à savoir la communauté d'agglomération du territoire vendômois à hauteur de 20%, la communauté de communes de la vallée de la Braye
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 6 février 2014, l'intéressée a été hospitalisée au sein du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray en raison de douleurs abdominales, de vomissements et de signes évocateurs d'une occlusion intestinale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
avec les préconisations du rapport d'expertise en ergothérapie, le CHRU de Besançon a indemnisé Mme D à hauteur de 414,70 euros pour l'achat de différents ustensiles liés aux troubles à la main et au bras
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A la suite de douleurs au bras droit ressenties par M. D depuis le courant de l'année 2003, une tumeur a été diagnostiquée, le 9 novembre 2005, sur celui-ci dans le creux sous claviculaire droit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 16 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Brey, demande à la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A la suite du contrôle d'un étalage de prêt à porter féminin sur la braderie de Rennes effectué le 26 juin 2019 par les services de police d'Ille-et-Vilaine, un procès-verbal a été dressé, pour infraction
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SARL Rivoli Park Tavern, qui exploitait une brasserie à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a écarté la comptabilité présentée et a reconstitué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si, s'agissant de la promesse d'embauche du 23 juillet 2021 au sein de la brasserie Le Victor Hugo, le préfet du Rhône a considéré à tort que le poste de " plongeur " en restauration, dont se prévalait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2022 et 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
un avenant du 6 janvier 2014, le bailleur a accepté que le fonds de commerce du preneur soit exploité à destination d'une activité de " café, petite restauration, débit de boissons, restauration, brasserie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
projet porté par la société acquéreuse consiste en la réhabilitation totale du bâtiment, inoccupé depuis 2015 et en état de dégradation avancé, en vue de la création d'un local commercial à usage de brasserie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées : " Dans l'ensemble de la zone, sont autorisées sous conditions : / () - L'artisanat et les commerces de détails (ex : boulangerie, brasserie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société L’entracte a exploité une brasserie située à proximité du centre culturel François Mitterrand de Niort dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 1er mars 2016, alors qu’elle relevait un patient tombé au sol, elle a ressenti une douleur à l’avant-bras gauche, et cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du directeur général
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Q..., représentés par Me Bras, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 août 2020 du maire de Perpignan ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan
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