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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - le classement du secteur Saint-Loup en zone naturelle relève d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard de la faible densité de boisement de la zone, et de l'absence de risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce terrain se situe à l'extrémité sud d'un quartier résidentiel et d'hébergements touristiques densément urbanisé et entouré, à l'ouest, au sud et à l'est par une vaste zone naturelle et boisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est entaché d’une erreur dès lors qu’il n’indique pas la légende correspondant au classement figurant en hachuré vert ; - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce que les caractéristiques du boisement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux enjeux chiroptérologiques locaux et aux lieux choisis pour l'implantation des éoliennes, à distance relative des boisements et lisières arborées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01698_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ressort de l'avis de réception postal retourné au préfet, portant la signature " C Boussi ", et des informations du site de suivi du courrier de La Poste que le pli contenant l'arrêté, lequel indiquait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pour compenser le déboisement d'une surface de 1,3 ha de boisements d'intérêt communautaire, le pétitionnaire prévoit également de recréer un nouveau boisement de 3,2 ha, sous le contrôle de l'ONF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles AL n° 365, 281 et 437 en espaces verts protégés et maintient le classement de la parcelle AL n° 282 en espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La compensation de la perte des deux hectares de forêt ancienne qu’implique le projet en litige, qui va détruire des boisements mais également des sols, n’est pas possible.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'autre part d'enjoindre à la maire de Rennes de surseoir à tout nouvel abattage ou prélèvement de grands arbres sur l'ensemble du territoire communal et à toute destruction ou reconfiguration de boisements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle conclut que l'analyse comparative est superficielle et nullement qualitative et que l'implantation de trois des éoliennes à une distance variant entre 46 et 63 m des haies et lisières boisées n'est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n’est ponctué que de rares boisements et haies. Le relief y est globalement peu marqué. L’habitat humain est concentré dans des villages à caractère rural.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de chênes verts, mais permet le défrichement d’environ 9,2 ha de boisements, notamment de chênes verts, et le débroussaillement de 6 ha de boisements.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
forestier, s'insère, certes en bordure de voie publique, mais dans une zone très faiblement urbanisée, à environ 3 km du centre-ville, et s'ouvre au nord, au sud et à l'est sur de vastes espaces naturels boisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
après l'arrêté en litige ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, au demeurant abrogé, la construction en litige n'étant pas située sur l'emprise d'un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A l'exception de celles qui sont situées au plus proche de cette pointe, les parcelles comprises dans ce secteur sont bâties pour la plupart, sauf la parcelle d'assiette du projet, qui est boisée sur les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Est également versé au dossier un devis établi le 13 novembre 2017 portant sur le changement du " stering unit ", soit le boitier de direction, pour un montant de 1 075 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Bio-Rad exploitait un établissement situé à Boissy-l'Aillerie, au sein duquel elle fabriquait des composants en plastique destinés à l'industrie pharmaceutique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01928_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'une insuffisance respiratoire chronique liée à des séquelles d'une tuberculose et verse en particulier un certificat médical établi par un médecin généraliste le 7 octobre 2020 qui mentionne que le boîtier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représentés par Me Boissin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser 50 000 euros à la société JCAE et 30 000 euros à M.
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