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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Toutefois, à l'appui de son moyen, le requérant se borne à produire un billet de transport indiquant qu'il est arrivé à Caen la veille de l'audience tandis qu'il ne ressort d'aucune autre pièce du dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vers la Croatie peut à tout moment être exécutée d'office, il est d'ailleurs convoqué pour un vol vers la Croatie devant avoir lieu le 16 juillet 2024 et les autorités françaises lui ont donné des billets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans ces conditions, s'il produit pour la première fois en cause d'appel un billet d'avion, pour un vol Munich - Tirana, ce document, pas plus que la copie de son passeport émis le 17 août 2021 et d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, qui produit pour l'essentiel des documents, tels que des billets de train, postérieurs à la date de la décision contestée, ne démontre pas davantage qu'il contribuait à l'éducation de cet enfant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00650_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de sa vie privée et familiale sur le territoire, l'ensemble des pièces versées au dossier, constituées notamment pour les années 2014 à 2019 d'ordonnances médicales, de comptes-rendus d'analyses biologiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, en première instance comme en appel, elle n’établit pas la date de son arrivée sur le territoire français en se bornant à produire un billet de bus manuscritement daté du 8 mai 2018 et qui,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A, employée depuis 2015 sous contrat à durée indéterminée, occupait en dernier lieu des fonctions d'ingénieur de recherche en biométrie, exerçant par ailleurs le mandat de membre suppléant de la délégation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les ressortissants albanais détenant un passeport biométrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
visa) à l'annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa) du règlement 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02273_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
visa) à l'annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa) du règlement 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
motivée en fait, il ressort des termes de cette même décision que le préfet du Rhône s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que l'intéressé, ressortissant albanais titulaire d'un passeport biométrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les 11ème, 12ème et 13ème chiffres du numéro personnel d'identification du passeport biométrique délivré à l'enfant, le 7 avril 2021, qui forment le chiffre
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
séjour de déposer un dossier sur la plateforme « démarches simplifiées », les intéressés sont ultérieurement convoqués, en vue du dépôt effectif de leur demande, pour enregistrement de leurs données biométriques
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B... a été convoquée le 17 janvier 2024, afin de se présenter le 14 février 2024, en vue de l’enregistrement de ses données biométriques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02924_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A B, née le 11 décembre 1990 à Barruc (Albanie), est entrée en France le 10 juin 2017 sous couvert d'un passeport biométrique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02100_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
portant un numéro d'identification nationale unique dont les onzième, douzième et treizième chiffres, à savoir " 032 ", auraient dû, en vertu des règles applicables à la délivrance des passeports biométriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03276_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressortait, en effet, de la consultation des données biométriques de la base de données Visabio que ses deux parents ont donné leur accord pour l'obtention d'un tel visa, qu'ils ont fourni des certificats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle est entrée régulièrement en France, le 3 décembre 2018, sous couvert de son passeport biométrique en cours de validité l'autorisant à séjourner pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, qui est titulaire d'un passeport biométrique en cours de validité, est entré le 3 septembre 2021 dans l'espace Schengen.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... postérieurement à l’intervention de cet arrêté, notamment son passeport biométrique, établi en France le 24 avril 2025, la copie intégrale de l’acte de naissance du 16 juillet 2024, certifiée conforme
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