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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par deux ordonnances du 8 novembre 2023 prises sur le fondement du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 38 du même code : « 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l’article 269 du même code : « 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du 1° du 1 de l'article 109 de ce code, M. et Mme A étant les maîtres de l'affaire et présumés, en cette qualité, avoir appréhendé les revenus distribués par la société Karvina ; - les autres moyens
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'article L. 1262-2-1 du code du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions de ce dernier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02820_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes du II. de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
désigné a donné acte de son désistement sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02974_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 20 juillet 2020, l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15, désormais codifié à l'article L. 435-3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, leur gérant, ont été imposés au nom du foyer fiscal de celui-ci dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en application des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du I de l'article 212 du même code, que les intérêts dus étaient déductibles dans la limite de ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1. de l'article 39 du code, n'a privé l'EURL
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du I de l'article 212 du même code, que les intérêts dus étaient déductibles dans la limite de ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1. de l'article 39 du code, n'a privé l'EURL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02573_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01790_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
R. 2223-14 du code général des collectivités territoriales, et ne lui ont pas été notifiés, en méconnaissance de l’article R. 2223-15 du même code ; - c’est à bon droit que le tribunal a fait droit à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 38