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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De plus, l'étude hydraulique a montré que la pression à l'amont du by-pass est supérieure à la pression de consigne des pompes déclenchant le fonctionnement du by-pass pour l'alimentation du secteur, ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son alimentation se composant de poissons, de crustacés, de batraciens et d'insectes, elle se nourrit dans les cours d'eau, les mares et les zones humides.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
-La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, de la privation d'aliments et de la possibilité de mener une vie décente : 10. En premier lieu, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et des distributeurs de l’agrochimie européenne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 17 décembre 2021 par lesquelles le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est plus particulièrement reproché à la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", d'une part, de ne pas avoir mené une étude spécifique sur les sites d'alimentation potentiels, afin de déterminer les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
réaliser un système d'assainissement public ; - sa propriété n'était pas reliée au réseau d'assainissement collectif mais il existait bien une canalisation de rejet des eaux usées puisqu'elle était alimentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Polyvalence », et notifié le 8 novembre 2023, pour la réalisation d’une mission d’assistance juridique et réglementaire au profit du ministère de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'agrandissement d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché à l'enseigne Super U, création d'un magasin d'alimentation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, en acceptant de prendre en charge les frais d'hébergement et d'alimentation acquittés par l'intéressé au titre de sa formation à l'UBO en tenant compte de sa présence effective à Brest du 8 avril 2013
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sur sa propriété, d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Montbrun-des-Corbières a refusé de procéder à la dépose du compteur n° 82 R 100 1433 3932 relatif à l'alimentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Limoges de fixer définitivement, en application
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officiellePage 21 sur 121