Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M. Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03387_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision portant refus
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
un protocole d'accord de renonciation au bénéfice de la promesse de vente signée le 27 janvier 2017 entre la région et la société Neximmo 101 s'agissant de l'immeuble Influence 2, ainsi qu'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mais par un courrier du 25 mars 2021, le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a décidé de ne pas signer l'acte de vente de l'immeuble.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mais par un courrier du 25 mars 2021, le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a décidé de ne pas signer l'acte de vente de l'immeuble.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société soutient que : -les titres exécutoires sont irréguliers dès lors qu’ils ne sont pas signés dans les quatre volets qu’ils comportent ; les premiers juges en estimant que la commune, par la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences était atypique, l'absence de surveillance adaptée et la persistance du CHU de Rouen dans son erreur malgré des signes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B a signé, le 17 novembre 2011, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Domino Sign et la SARL Fimel, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il soutient que : - la décision portant refus d'un titre de séjour a été signée par une personne incompétente ; - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux ; - elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
après la cession ; rien n’interdisait de signer un protocole transactionnel pour acter l’accord des parties sur les modalités d’application de la convention de garantie de passif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il a été signé par une autorité incompétente en l'absence de délégation de signature régulièrement accordée par le préfet de Guyane à Mme B ; l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la légalité des arrêtés des 13 mars et 16 avril 2025 : En premier lieu, les arrêtés en litige ont été signés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme E... C..., préfète de Meurthe-et-Moselle, nommée par décret du 13 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02136_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A cet effet, il signe le contrat d’intégration républicaine prévu au second alinéa du même article (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté en litige est signé par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce profil rassemble sept rubriques identifiées par un sigle (SIGYCOP) affecté d'un coefficient variable de 0 à 6 () ".
Source officiellePage 20 sur 2088