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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'une part, en s'appuyant sur la liste des élèves identifiés à partir de ses données propres, certains élèves qui n'ont pas suivi une formation de code, qui n'ont pas passé le code, dont le dossier a parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme B souffre, depuis 2012, de laryngites, pharyngites et bronchites, parfois asthmatiformes, qu'elle impute à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
difficultés de Mme C... à accepter les remarques et conseils qui lui ont été adressés par les greffiers et magistrats, une volonté de l’intéressé de vouloir imposer sa manière de travailler, des initiatives parfois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité d'un montant total de 149 458,95 euros en réparation des préjudices en lien avec une méningite bactérienne du post-partum
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il produit à cet effet des témoignages d'anciens collègues de travail précisant qu'il restait au bureau parfois tard le soir et venait souvent sur le lieu de son emploi pendant des périodes de congés et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si cette dernière fait valoir qu'elle n'a été constituée que récemment, a obtenu son agrément le 12 décembre 2018 et dispose de moyens limités, ces manquements ont été nombreux et parfois répétés sur une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
il lui a été demandé, dès septembre 2013, d’assumer, parallèlement, ses fonctions de chef du service général du camp de Borgo, et l’entretien de la caserne de Bastia par l’accomplissement de tâches parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, elle n’a pas été en mesure de faire état d’éléments circonstanciés, notamment en ce qui concerne la date et la durée de ce mariage imposé, et qu’elle a tenu des propos particulièrement évasifs et parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle dispose d'un jardin et fait parfois des sorties.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., qui présente aussi des antécédents de canal carpien bilatéral et de méniscectomie des deux genoux,« se plaint depuis quelques années de douleurs cervicales régulièrement avec parfois des irradiations
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le requérant soutient que les notes de frais correspondaient parfois à des notes établies par des salariés de la société et qu’il avait lui-même remboursé ces frais en espèces aux salariés concernés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
être contredite, avoir dû faire des déplacements quasi-quotidiens dans les établissements scolaires de Paris, accompagner 300 élèves et dispenser une vingtaine de formations par an avec un public parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En dernier lieu, il ressort de l’annexe 1 en litige que le département du Val-de-Marne a retenu des sujétions parfois redondantes, telles les sujétions pour travaux salissants et pour travaux insalubres
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aucun justificatif ne permettait d’établir le lien de filiation entre les deux entités, d’autre part, que ces dépenses étaient insuffisamment justifiées et enfin que le temps travaillé journalier est parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le principal du collège ainsi que la conseillère principale d’éducation ont également fait état d’attitudes parfois inadaptées de la part de l’appelant, à l’égard de ses collègues en salle des professeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le projet de la société pétitionnaire prévoit l’implantation d’éoliennes à une distance proche des habitations, parfois réduite à moins d’un kilomètre.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ressort des pièces produites qu'il a pendant cette période travaillé pour au moins trois sociétés différentes, les sociétés EGD, DDM et SA SET, et qu'il fournit des bulletins de salaires correspondant parfois
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ses évaluations professionnelles des années 2017, 2018 et 2019 font état de ses difficultés de positionnement au sein des équipes, lesquelles ont parfois nécessité des changements d'affectation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
négligences graves dans l'exercice de ses fonctions, mais qu'elle a, de surcroît, adopté un comportement particulièrement inapproprié tant avec les résidents de l'établissement, avec lesquels elle a parfois
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
bénéficier d’un régime de semi-liberté par un jugement du 31 mai 2016 et a passé son permis de conduire en 2018, en estimant, eu égard notamment au nombre, à la nature et à la gravité des faits commis, parfois
Source officiellePage 20 sur 47