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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte un parc de stationnement en sous-sol accessible depuis la rue Chauveau Lagarde par un système de " monte-voiture ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 10 octobre 2018, la commune de Montluçon a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la construction d'un parc de stationnement de 516 places destiné à desservir un complexe cinématographique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - si la société appelante met en avant la différence de niveau de confort entre, d'une part, l'établissement hôtelier qu'elle exploite sous l'enseigne " Campanile " et, d'autre part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
litigieuse n’est pas incluse dans le centre-bourg, qui s’organise le long de la rue de l’Église, voie parallèle à la route des Chères, et le fait qu’elle jouxte un emplacement réservé à destination de parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Roumanille, alors que cette crèche est située au-delà d'un parc de stationnement et d'une voie de circulation, n'est pas établi ; il en est de même des emplacements réservés n° 5 et 6 à la création de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le terrain, qui présente une pente vers le sud, est à l'état de pré, sauf sa partie nord constituée d'un parc de stationnement bitumé de 80 places.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
neuves et lors de travaux sur parcs existants - Le stationnement des vélos devra respecter les dispositions et les normes du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les normes minimums prescrites
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que le quartier du Home, classé pour partie en secteur Uc, dispose d'une capacité de stationnement public importante s'établissant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, l'article UC12.2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
extérieure contre l'incendie n'est pas respecté ; -le projet méconnaît l'article UB14 du plan local d'urbanisme et les articles R. 431-9 et R. 431-13 du code de l'urbanisme ; l'accès est prévu par un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En outre, comme l'a indiqué le ministre en charge du commerce, dans son avis du 13 mars 2023 : " Le parc de stationnement sera diminué de 190 emplacements et restera mutualisé à l'ensemble des activités
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
les zones de ce même règlement prévoient également pour les bureaux, commerces et équipements publics, " 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche de 50 m² de plancher, réalisées dans un parc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
un parc de stationnement comptant 107 places dont 101 perméables et 6 imperméables.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, la notice expose que l'accès aux bâtiments s'opère depuis les rues de desserte intérieure et que l'accès au parc de stationnement se fait distinctement par les accès situés à l'est et l'ouest de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
autorise ponctuellement des « événements architecturaux » afin de participer à l’animation de la façade en cas de césure ou de fractionnement et leurs modalités, ne s’appliquent pas à la porte d’accès au parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’estimation de croissance démographique de 3,26 % jusqu’en 2028 serait exagérément optimiste.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, la notice expose que l'accès aux bâtiments s'opère depuis le domaine public et que l'accès au parc de stationnement se fait distinctement par les accès situés à l'Ouest de l'opération.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
constructions envisagées rue du pavillon, ne précise pas le principe d'aménagement retenu pour les voies de dessertes internes, créées ou aménagées, enfin, n'indique pas l'emplacement et les caractéristiques du parc
Source officiellePage 20 sur 71