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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Elle contient le nom des parties, l’analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00918_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02068_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02103_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B fait valoir qu'il est entré en France en 2014 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 15 septembre 2017 qui lui a été délivré en qualité de famille D.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une lettre du 7 novembre 2025, la cour a informé les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce qu’elle était susceptible de fonder son arrêt sur le moyen
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00105_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Even a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03531_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
F B a déclaré, lui-même, avoir quitté le territoire français en 2012 pour se rendre en Italie, pays qui lui a délivré, en 2022, un titre de séjour salarié valable jusqu'au 24 janvier 2024 et être entré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
G avait contesté, d'une part, la compétence territoriale de l'auteur du procès-verbal de contravention de grande voirie et, d'autre part, la compétence de la secrétaire générale de la préfecture pour déférer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05323_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’une part, les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n’est pas partie perdante dans la présente instance
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