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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03368_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

grande instance de Brest ; - elle justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'elle a exercée en qualité ouvrier

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03369_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03370_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03399_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03400_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03402_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03405_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03406_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03407_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03409_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03410_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03411_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03412_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03414_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03415_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03416_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03417_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03418_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03419_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03422_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

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