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1 492 résultats pour « exploit introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00010_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

l'article 1759 du code général des impôts sanctionnant le défaut de désignation des bénéficiaires des distributions fiscales ont été dégrevés par décision du 26 décembre 2022 soit antérieurement à l'introduction

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

(Gard), de l’exploitation du service public de traitement des ordures ménagères dont il avait la charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle fait valoir que : -la requête introductive d'instance devant le tribunal était irrecevable, pour n'avoir pas respecté les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00896_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les autorités italiennes ont fait connaître explicitement leur accord le 16 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'anglais ; 3°) de suspendre le relevé de notes du 7 mai 2021 le déclarant " Refusé " puis " [définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00979_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - l'introduction d'une requête en relèvement d'interdiction du territoire français, qui a un effet suspensif et qui est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00423_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Si le délai de six mois prévu par les dispositions précitées a été interrompu par l'introduction, par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02843_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Si le délai de six mois prévu par les dispositions précitées a été interrompu par l'introduction, par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02863_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Si le délai de six mois prévu par les dispositions précitées a été interrompu par l'introduction, par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02994_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Une demande de reprise en charge a par conséquent été adressée aux autorités italiennes, le 27 janvier 2021, qui ont explicitement donné leur accord à cette demande, le 27 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00008_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00074_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ces autorités ont été saisies le 19 juin 2023 d'une demande de reprise en charge qu'elles ont explicitement accepté le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00729_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Toutefois, ce délai a été interrompu par l’introduction par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Les autorités croates ont explicitement accepté le 3 novembre 2023 de reprendre en charge l'intéressé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02003_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ces autorités ont été saisies le 23 novembre 2022 d'une demande de prise en charge, qu'elles ont explicitement acceptée le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02320_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02760_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le 18 avril 2023, la France a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge qu'elles ont explicitement acceptée le 28 avril 2023.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

P M ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter

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