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Il est mentionné aussi que la zone UD correspond aux quartiers d'habitat individuel diffus, le règlement de la zone visant " la préservation du caractère de " ville-parc " en maintenant l'équilibre minéral

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02497_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Si cet aménagement, de modeste ampleur, s'insère dans un environnement pavillonnaire diffus, composé de vastes parcelles et largement boisé au Nord, il est bordé par des constructions sur trois côtés.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04769_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

l'ensemble de ces comportements caractérise une manœuvre destinée à le faire regarder comme s'étant placé dans une situation où il pourrait être déclaré démissionnaire d'office, dans un contexte de diffamation

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00861_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

constructions, à quelques mètres de la maison d'habitation figurant sur le terrain, et que cette parcelle jouxte une parcelle sur laquelle est bâti un ancien mas, dans un secteur caractérisé par un habitat diffus

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01782_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

moindre consommation de l'espace et que la dont Mme B est propriétaire est considérée par les documents cartographiques comme " parcellaire agricole sous pression ", à proximité immédiate du bâti diffus

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Si le secteur, pris dans son ensemble, comporte, disséminés sur ce vaste espace, quelques commerces, services et administrations, dont une mairie annexe, le caractère très diffus de son urbanisation et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

D a " diffus[é] la note personnelle accusatrice et mensongère [qui lui a été adressée] en interne à la DSI mais également en externe à la directrice des affaires financières et à l'agent comptable ".

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01875_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01078_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Après de nombreux examens, le diagnostic de lymphome malin non hodgkinien diffus à grandes cellules de type B riche en T de stade IV avec hypercalcémie secondaire à une atteinte osseuse diffuse liée à

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03449_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

cohérentes avec la volonté exprimée dans le PADD de prendre en compte les potentiels fonciers limités dans le tissu urbain montrougien déjà constitué et de favoriser une densification raisonnée dans le diffus

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

frange communale () caractérisés par une urbanisation de type pavillonnaire, une desserte de ces zones limitée et un assainissement partiel " et à " limiter l'urbanisation sur les secteurs d'habitat diffus

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02052_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00389_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer

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