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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pu proroger les délais de recours contentieux ouverts à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n° 23MA00228, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1801415 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 1605166 du 12 décembre 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la demande de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1801363 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04953_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 février 2023, l'EURL Multi Transports Express, représentée par Me Arpaïa, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M. B demande à la cour d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Caen du 10 août 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure d'exécution devant la cour Par une ordonnance du 29 août 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 29 août 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 5 novembre 2021 sous le n° EDJA 21/75, M. B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 20LY01366 du 17 juin 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02879_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la cour d'une demande tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2023 et au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 21 novembre 2019
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
du code de l'urbanisme, ni l'intention du demandeur de les respecter, sauf en présence d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date à laquelle l'administration se prononce sur la demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C a demandé à la Cour de prescrire les mesures d'exécution du jugement et de l'arrêt mentionnés ci-dessus.
Source officiellePage 20 sur 628