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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
tenant à son défaut d'affectation sur un emploi correspondant à son grade ou celui tenant à ce que la médiatrice de la vie au travail avait refusé d'examiner son dossier au motif de l'engagement concomitant
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité préexistante ou concomitante au
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, qui n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la cellule familiale puisque son époux fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité préexistante ou concomitante au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B a bénéficié en 2020, à la suite d'un adénocarcinome de la prostate localement avancé, d'une radiothérapie au centre hospitalier universitaire de Reims ainsi que d'une hormonothérapie concomitante par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 6 février 2020, elle a présenté deux demandes de permis de construire concomitantes pour la construction d’une maison d’habitation surélevée, l’un des dossiers concernant une construction avec un rez-de-chaussée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00406_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
délégué sa signature à l'effet de signer, lorsqu'elle assure le service de permanence des samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi, ainsi qu'en cas d'empêchement concomitant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
médecins se concertent sur les dossiers médicaux soumis à leur appréciation, en présentiel, ou au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, cette garantie n'implique nullement la validation concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
détérioration du mur pignon, dont le cliché ne permet au demeurant pas de déterminer la localisation, ni avec l'invasion de rongeurs dont elle se plaint, un tel lien ne pouvant résulter de la seule concomitance
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il suit de là que, lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance qu’elles auraient vocation à être exploitées de manière concomitante, que l’une ne pourrait fonctionner ou être exploitée
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
malformations cardiaques, atrésie choanale, retard de croissance et/ou de développement, hypoplasie génitale, anomalies des oreilles et/ou surdité" -, soit un ensemble d'anomalies survenant de manière concomitante
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
station d'épuration de Villiers-Saint-Frédéric afin de lui permettre de s'agrandir et de faire évoluer sa capacité de 25 000 EH à 42 000 EH, en vue d'assumer l'augmentation de la charge polluante concomitante
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En l'absence de toute contestation par le préfet de ce certificat, postérieur à la décision attaquée mais de nature à révéler une situation qui lui est antérieure ou concomitante, les éléments qu'il décrit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, l’exercice, qu’il soit passé, concomitant ou envisagé dans le futur, de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00188_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A font l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante, de sorte qu'il n'existe aucun obstacle à la reconstitution de l'ensemble de la cellule familiale en Arménie, pays dont les appelants
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En quatrième lieu, si l'édiction de l'arrêté en litige est concomitante de la fin de la mesure de suspension de fonctions prise à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02366_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, sa formation alléguée, sur une période concomitante, à la soudure dans deux établissements tunisiens n'est pas établie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officiellePage 20 sur 32