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3 937 résultats pour « cessation de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04036_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A a exercé les fonctions de E à la direction des constructions navales (DCN) de B du 11 septembre 1987 au 23 septembre 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03010_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

de cesser toute activité professionnelle. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A soutient qu'il ne peut lui être opposé la cessation de son activité professionnelle en chirurgie orthopédique et traumatologique depuis le 1er avril 2020 alors qu'il a exercé cette activité pendant trente-deux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01297_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A au nouvel employeur et, ainsi, de vérifier que cette restructuration industrielle impliquait bien la cessation totale et définitive de l'activité de la Sca Wood France ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - il a travaillé sur le port de Marseille qui est inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante ; - il

Source officielle

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