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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
administrative, de condamner la commune de Gardanne à leur verser, d’une part, une provision de 2 734 332,89 euros correspondant au montant des travaux qu’elles auraient exécutés et, d’autre part, augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, à l'indice supérieur le plus proche de celui permettant à l'intéressé d'obtenir mensuellement un traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence égal à 90 % du salaire de base mensuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu au I est augmenté de 0,5 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux et la décision du 15 juillet 2019 en confirmant cette décision implicite, en tant que ces décisions refusent d'augmenter
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D'autre part, si l'administration objecte que l'opération de cession de ces dernières s'est accompagnée d'une augmentation de leur capital, il ne résulte pas de l'instruction que les requérants auraient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
antérieure : La société Nice Eco Stadium a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 14 585 455,96 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, si la tendance structurelle du marché français de la literie se caractérise par une diminution de la production française de matelas et sommiers, une augmentation des importations de ces mêmes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2024 et le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Malet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 40 000 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;/ b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de la direction départementale des territoires et de la chambre d'agriculture, que la population de la commune a diminué de 0,46 % par an de 2012 à 2016, que la population de l'intercommunalité a augmenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner Port Sud de France à lui verser une provision de 111 510,08 euros hors taxes, augmentée
Source officiellePage 20 sur 373