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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme globale de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 34 750 euros en réparation des préjudices subis à la suite d’un accident survenu durant son service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D a subi, le 13 mars 2013, un troisième curage cervical avec radiothérapie du 6 mai 2013 au 19 juin 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 3 septembre 1987, présente une obésité morbide depuis l'enfance.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
civile immobilière Ramier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner l’État à lui verser la somme de 360 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 20 janvier 2018, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1 560 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la période allant de septembre 2018 à la date d'introduction de la requête, ainsi que l'équivalent de la moitié de la perte annuelle de rentabilité subie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
à la suite d'une vaccination obligatoire ainsi que les préjudices subis par ses enfants en raison des mêmes faits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à l'indemniser des préjudices subis suite à la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des séquelles de sa fracture et, par suite, la responsabilité pour faute du centre hospitalier doit être engagée ; - les préjudices qu'il subit sont liés au défaut de cette prise en charge initiale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mars 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
par Mme A D ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale portant sur les causes du dommages et les préjudices subis.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
par Mme A D ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale portant sur les causes du dommages et les préjudices subis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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