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396 résultats pour « Sahin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction que divers travaux supplémentaires ont été demandés à la société requérante, notamment l'augmentation de l'épaisseur de ballast sain pour le porter à 220 mm alors

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

cadre de vie de ses habitants, à leur tranquillité, à leur santé, à la préservation de la valeur de leur patrimoine, de leurs activités professionnelles et de leur droit à vivre dans un environnement sain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Selon les résultats de cette étude, pour une thrombolyse pratiquée entre 3 et 4h30, la perte de chance est de 26 % et, lorsque le score NIHSS (qui par un système de cotation de 0 (patient sain) à 42 permet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant du déficit fonctionnel permanent : A regard de l’amputation transfémorale saine, de l’absence de douleur majeure ou de phénomène de « membre fantôme » et d’un appareillage conforme bien

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de l'instruction que ces travaux ont consisté en la création d'une nouvelle ferrure comportant des points d'attaches sur les parties saines de la poutre afin de donner à l'assemblage de la file

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

avait connu le risque ; l'obligation d'information porte sur les conséquences effectives de la réalisation d'un risque sur son état de santé et non sur une liste de risques d'atteinte à des organes sains

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

historiques et examiné la nature des incidences du projet sur ces édifices qui ont été décrits comme présentant une sensibilité de nulle à moyenne pour la majorité des édifices, à l'exception de l'église Sain-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Si l'appelante soutient que Voies navigables de France a exercé lui-même une activité de location de biens immobiliers, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

fabrication de tétrafluorure d'uranium et, d'autre part, de créer une unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN au sein de son usine afin de résorber un entreposage historique d'effluents salins

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

exigences des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement, de l’article R. 111-27 du code de l’environnement, et des articles A2 et A11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Sain-Pierre-en-Val

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

tétrafluorure d'uranium et, d'autre part, de créer une unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN au sein de son usine dont l'objectif est de résorber un entreposage historique d'effluents salins

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

susceptible de polluer les eaux souterraines, la zone concernée doit être traitée par un produit absorbant et les terres souillées sont ensuite décaissées sur une épaisseur suffisante pour atteindre la couche saine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

boisements, parmi lesquels des bois de feuillus correspondant à des chênaies, des hêtraies, des bois de châtaigniers, des formations riveraines de saules, des bois de résineux composés de plantations de sapins

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 110-2 du même code : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

résulte de l'instruction que les sept chevêtres moins concernés sont également affectés de fissurations et que des examens au microscope électronique de carottes issues de ces chevêtres globalement plus sains

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'exposition à la pollution par le chlordécone et mieux connaître les effets sur la santé, avec la mise en place de " registres des cancers et des malformations congénitales ", assurer une alimentation saine

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