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chauffeur/manœuvre en avril 2022 et que leur fils aîné, A, est atteint d'une pancréatite, maladie chronique qui nécessite un suivi au long cours, et pour laquelle il est pris en charge à l'hôpital Robert

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01974_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de le décharger de son obligation solidaire de paiement des impositions en litige ; 3°)

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00550_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... et que son nouvel avocat est désormais Me Robert.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00068_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

En outre, la scolarité de l'intéressée en brevet de technicien supérieur (BTS) mention " banque, conseiller de clientèle " au lycée Robert Schuman à Metz et les stages réalisés dans le cadre de cette formation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02471_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03014_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00779_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02850_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03797_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00862_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

certificats médicaux et compte rendu de consultation établis les 19 juin 2020, 18 juillet 2020, 8 avril 2021, 5 avril 2022, 26 décembre 2022, 2 janvier 2023 et 3 janvier 2023 par des médecins de l'hôpital Robert

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00863_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01222_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 avril 2026, M. et Mme C..., représenté par Me Robert, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02358_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

B, représenté par Me Roulet, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00355_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar la somme

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02731_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01538_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 17 juin 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

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