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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02731_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2404448 du 8 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02160_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2201329 du 27 mai 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2101096 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un jugement n° 2301451 et 2301452 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03949_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a annulé pour ce motif son arrêté du 27 avril 2022. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01697_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00408_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2600725 du 4 février 2026, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A et le CHU de Rennes (article 3). 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00467_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A un jugement du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03507_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 en tant que le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00405_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n° 2507361 du 5 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 28 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02572_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02574_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02577_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2403733 du 17 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01249_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par une ordonnance n° 2206328 du 24 février 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01340_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes lui a adressé un avis de classement à victime daté du 7 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01341_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes lui a adressé un avis de classement à victime daté du 30 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00424_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... au tribunal administratif de Rennes suite à son placement en rétention administrative au centre de Rennes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01343_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la Fresnais (Ille-et-Vilaine

Source officielle

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