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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02747 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02839 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02840 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02923 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02937 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, le chiffre d'affaires a été minoré de 43,55 % pour l'exercice clos le 30 juin 2017 et de 37,33 % pour l'exercice clos le 30 juin 2018, de sorte que cette seule circonstance pouvait être regardée
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01532_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00010_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 19 août 1971, déclare être entré en France le 1er juillet 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02970_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1804118 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par courrier du 2 juin 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par ailleurs, en indiquant les activités que le service vérificateur a regardées comme étant de nature agricole, l'administration a suffisamment explicité les motifs des rehaussements envisagées pour permettre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... et de sa décision explicite du 2 juin 2021 concernant Mme D....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
M. et Mme C s'étant abstenus de répondre, dans le délai de trente jours qui leur avait été imparti pour présenter des observations, à la proposition de rectification qui leur avait été adressée le 9 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêt n° 17VE02608 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a déchargé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que l'administration doit être regardée comme apportant la preuve du chiffre d'affaires reconstitué pour la période du 1er avril 2011 au 28 février 2015 et du rehaussement
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