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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, notamment aux points 6 à 10 du jugement, d’écarter les moyens ainsi renouvelés devant la Cour par Mme B..., qui ne produit que de très rares
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
délivrée à titre définitif au taux de 10 %, à compter du 4 décembre 1981, au titre de l'infirmité " séquelles subjectives et électroencéphalographique d'un traumatisme crânien, céphalées occipitales, rares
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Or, ce type de fracture résulte de " traumatismes à haute énergie " selon l'expert, comme les crises d'épilepsie et plus rarement l'électrocution.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03453_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la Cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal, les rares
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04931_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, dont il est constant qu'il est entré sur le territoire français pour se faire soigner, ne justifiant pas, en tout état de cause, par la seule production de quelques rares documents médicaux, avoir eu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces espèces sont, pour certaines, assez rares, rares voire très rares en Poitou Charente.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se trouvait à proximité du site de Mururoa lors de l'essai souterrain du 7 mai 1991, les gaz rares et d'iode émis représentaient 130 térabecquerels, ce qui correspondait à seulement 0,046 millisievert
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
majeurs et les services à la population de la gamme supérieure " alors que les pôles secondaires " n'ont pas la taille requise pour pouvoir abriter les équipements les plus lourds et les services les plus rares
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation due au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dessertes forestières ne saurait constituer une raison impérative alors qu’au demeurant ces plans n’ont pas été communiqués ; - il n’est pas démontré que les dessertes permettraient de réduire les coupes rases
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
leur permettent de déroger, dans certains cas, à ces nombre et taux ; - ces dispositions ne sont pas entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les maximums qu'elle fixent, en pratique rarement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cure de chimiothérapie du 23 septembre 2013, laquelle a entraîné un état majeur d'immunosuppression et une neutropénie, et que l'apparition d'une neutropénie au 3ème jour suivant la chimiothérapie est rare
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02355_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
termes de l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00374_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
susvisée : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1951 : « Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officiellePage 20 sur 73