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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01415_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01476_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
« Muscat CRD 75 cl » et « Muscat sec » ; - tel est également le cas de la reconstitution du chiffre d’affaires du stand rôtisserie, dès lors que ce dernier n’avait pas de fournisseurs exclusifs de poulets
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2016 A lequel le préfet de l'Hérault a déclaré insalubre à titre remédiable l'immeuble situé au Pouget
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01616_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00325_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01102_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
puisqu'ils précisent les modalités de leurs cotisations, qui se distinguent des subventions pouvant être versées par des tiers ; - il ne ressort aucunement des statuts de l'AMEP que l'orientation politique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02801_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président de la 3ème chambre, A Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02869_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officiellePage 20 sur 57