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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... et les préjudices qu’elle estime avoir subis à l’occasion de sa prise en charge au sein du centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00970_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01007_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01187_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02293_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01191_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que, si M.
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