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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (). / Cette demande peut justifier que soit diligentée sous le contrôle de l'autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02585_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05842_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, le conseil départemental d'Eure-et-Loir, représenté par Me Vidal, avocat, demande à la cour, à titre principal, de constater qu'il n'existe aucune nécessité commandant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06262_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04348_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Par une décision en date du 3 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04506_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03866_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 août 2024 et 19 septembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02863_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que le ministre a fondé son appréciation sur ce critère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00583_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02215_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00582_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
n'a été instituée qu'en 1993 ; elle ne peut donc être mise en cause pour une période antérieure ; - les risques tératogènes liés à la Dépakine pendant la grossesse figuraient dans le dictionnaire Vidal
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 20 sur 102