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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
S'agissant du classement de la parcelle n° 115 du secteur de Tissogio : 13.
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3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
à la parcelle .
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
La parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119 à Treillières se situe immédiatement au sud-est de la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
La société soutient que : - ses parcelles sont en continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées Ak 120 et 141 en zone
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
à la d'engager des travaux en vue de la démolition des aménagements illicites implantés sur les parcelles lui appartenant et de rétablir les accès à ses parcelles dans un délai d'un mois à compter de
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
cadastrée AM 6, et par ailleurs en tant qu'elle institue un espace boisé classé sur cette même parcelle, d'enjoindre à la commune d'Etampes de classer la parcelle cadastrée AM 6 en zone urbaine de type
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
la parcelle C 1345.
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
Dès lors, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel sur la parcelle A n° 1429 et la bande de la parcelle A n° 1430 longeant la parcelle
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
en raison du caractère continu, ininterrompu, paisible et public du passage qu'elle exerce sur la parcelle cadastrée section AM n° 211 pour accéder à ses parcelles de vigne, le Conservatoire de l'espace
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
la déclaration de cessibilité de cette parcelle.
6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
Par ailleurs, la seule allégation selon laquelle les parcelles ZM 101 et 112 appartiennent au maire n'établit pas, à elle seule, que l'absence de classement de ces parcelles comme espace boisé résulterait
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
sont proches d'une parcelle étalon d'un classement différent.
5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
C a subi dans le partage successoral du fait de l'attribution des parcelles en cause, soit une somme de 59 326,20 euros en conséquence d'une évaluation faussée de ces parcelles ; s'il devait être considéré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
classer la parcelle en zone UB ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la parcelle en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
opération la parcelle cadastrée section DN n° 425 appartenant à Mme C....
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
E avait préconisé le positionnement dudit fossé non pas à cheval sur les parcelles A n° 3454 et A n° 3455 mais exclusivement sur la parcelle A n° 3455.
4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
parcelle située à l'ouest de la crête du talus ; - les premiers juges ont enfin estimé à tort que le classement de la parcelle en zone urbaine par le plan local d'urbanisme était sans incidence sur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.