CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 650 résultats pour « Pascal-Labrot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01173_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'agissant du classement de la parcelle n° 115 du secteur de Tissogio : 13.

Source officielle

Page 20 sur 433

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à la parcelle .

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03334_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00980_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119 à Treillières se situe immédiatement au sud-est de la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société soutient que : - ses parcelles sont en continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées Ak 120 et 141 en zone

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à la d'engager des travaux en vue de la démolition des aménagements illicites implantés sur les parcelles lui appartenant et de rétablir les accès à ses parcelles dans un délai d'un mois à compter de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03274_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cadastrée AM 6, et par ailleurs en tant qu'elle institue un espace boisé classé sur cette même parcelle, d'enjoindre à la commune d'Etampes de classer la parcelle cadastrée AM 6 en zone urbaine de type

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04892_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

la parcelle C 1345.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel sur la parcelle A n° 1429 et la bande de la parcelle A n° 1430 longeant la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

en raison du caractère continu, ininterrompu, paisible et public du passage qu'elle exerce sur la parcelle cadastrée section AM n° 211 pour accéder à ses parcelles de vigne, le Conservatoire de l'espace

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03521_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

la déclaration de cessibilité de cette parcelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01762_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par ailleurs, la seule allégation selon laquelle les parcelles ZM 101 et 112 appartiennent au maire n'établit pas, à elle seule, que l'absence de classement de ces parcelles comme espace boisé résulterait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

sont proches d'une parcelle étalon d'un classement différent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01106_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C a subi dans le partage successoral du fait de l'attribution des parcelles en cause, soit une somme de 59 326,20 euros en conséquence d'une évaluation faussée de ces parcelles ; s'il devait être considéré

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

classer la parcelle en zone UB ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la parcelle en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20870_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

opération la parcelle cadastrée section DN n° 425 appartenant à Mme C....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01068_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

E avait préconisé le positionnement dudit fossé non pas à cheval sur les parcelles A n° 3454 et A n° 3455 mais exclusivement sur la parcelle A n° 3455.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

parcelle située à l'ouest de la crête du talus ; - les premiers juges ont enfin estimé à tort que le classement de la parcelle en zone urbaine par le plan local d'urbanisme était sans incidence sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.

Source officielle