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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme B n'ayant pas rejoint l'ENFIP, le ministre de l'action et des comptes publics l'a, par une décision du 26 septembre 2017, radiée des cadres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A du chef de harcèlement moral. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. " Et aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Tumaraa et de la société Te Rai Atea sont rejetées. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
a, sa demande présentée le 1er juillet 2016 ayant été accueillie favorablement, été radié des cadres avec attribution de la pension afférente au grade supérieur (dispositif PAGS).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00420_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de Meurthe-et-Moselle n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle et familiale doit être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa disponibilité et l’a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
départemental des Deux-Sèvres et la lettre de notification de cet arrêté du même jour ; 3°) de condamner le département des Deux-Sèvres à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a été radié des cadres le 1er septembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Météo France a également relevé que le niveau des réserves hydriques présentait un " rang 29 " du 1er juillet au 30 septembre 2017 sur ces deux mailles géographiques, alors que seuls les rangs 1 à 3 caractérisent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit d'exercer à titre permanent quelconque fonction que ce soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C était rédactrice principale de 1ère classe au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le préjudice moral d'anxiété : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2019 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé sa révocation à compter du 28 mars 2019 et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officiellePage 20 sur 1863