CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

615 résultats pour « Merlan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

leur offre d'autant plus qu'une seule offre a été en l'espèce déposée à un prix supérieur nettement plus élevé que celui du marché précédent dont le lauréat était déjà titulaire et supérieur au prix médian

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04592_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

d'autre part, le suivi du chantier par un écologue, le respect des bonnes pratiques environnementales, l'équipement des entreprises intervenantes de kits anti-pollution et des plates-formes de levage de merlon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01296_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

n'ont été informés, de manière certaine, de l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé au poste de chauffeur ripeur qu'à l'issue des expertises médicales réalisées par les docteurs Roland et Merlin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02327_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis à statuer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'autre part, les factures des 31 décembre 2010, 16 mai 2011, 30 juin 2011 et 31 juillet 2011, établies respectivement par les sociétés CEF, Leroy Merlin, Consuel et VM Matériaux, versées au dossier par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est constant que le projet en cause est situé à moins de 500 mètres d'un ensemble d'immeubles protégé au titre des monuments historiques, la cité expérimentale de Merlan.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04660_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

produire, que les justificatifs produits au stade contentieux étaient constitués de factures et tickets de caisse établis par les entreprises suivantes : Maison du Monde, GO Sport, Conforama, Leroy merlin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

quelques mètres de quelques habitations, il ressort des pièces du dossier que les nuisances sonores auxquelles elles pourraient être exposées seront limitées par l'édification par le pétitionnaire d'un merlon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

spécimens peu ou pas allergènes, un bassin de rétention des eaux de pluie de 163 m3, ainsi que des noues permettant l'infiltration naturelle des eaux dans la zone d'espace vert en pleine terre, qu'un merlon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02523_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 12 décembre 2025, 20 février 2026 et 7 avril 2026, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00923_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'association Interages, association placée sous le régime de la loi de 1901 ayant son siège à Meylan (Isère), qui avait pour objet la fourniture de services et l'assistance aux personnes âgées de la région

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00924_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'association Interages, association placée sous le régime de la loi de 1901 ayant son siège à Meylan (Isère), qui avait pour objet la fourniture de services et l'assistance aux personnes âgées de la région

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03675_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Une fuite d'eau a été constatée, au plus tard le 5 février 2020, à hauteur du n° 12 de la rue des Roses, qui est une voie privée d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Meylan.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00533_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Merlin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach System et de l’entreprise Framatome – Cezus Areva, classés Seveso ainsi que de l’usine Constellium qui manipule des substances et mélanges

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon

Source officielle

Page 20 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC630 résultats

Journal officiel
Créations

LE MERLAN

SIREN 108116500Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA LAVERIE DU MERLAN

SIREN 901297143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARSEILLE & MERLAN DISTRIBUTION

SIREN 987564895Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

STATION DE LAVAGE LE MERLAN, EVAN

SIREN 105298160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement

06/08/2026

Voir →

Radiations

MERLAN BUILDING COMPANY

SIREN 898262316Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

06/08/2026

Voir →