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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01991_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS CPI France, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 4 mai 2012, date de sa création, au 31 décembre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200372 du 14 mars 2023
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
que le logement en cause, d'une superficie totale de 24,9 m², ne dispose que d'une surface habitable de 15,4 m² sous hauteur de plafond supérieure à 2,20 m ; que la surface de la pièce principale, mansardée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fabrication, achat, vente, import-export de matériel, accessoires et outillage pour travaux de second œuvre dans le bâtiment, puis, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, une activité de marchand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCI Immo Jeunes, société de construction vente ayant pour objet l’activité de lotisseur, de promoteur, de marchand de biens et spécialisée dans l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCI Immo Jeunes, société de construction vente ayant pour objet l’activité de lotisseur, de promoteur, de marchand de biens et spécialisée dans l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCI Immo Jeunes, société de construction vente ayant pour objet l’activité de lotisseur, de promoteur, de marchand de biens et spécialisée dans l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars et 8 octobre 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00843_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SARL BP 2I, qui exerce une activité de marchand de biens et de promotion immobilière, a fait l'acquisition en 2011 d'un ensemble immobilier situé à Peymeinade (Alpes-Maritimes) comportant deux lots.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01297_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, représenté par Me Marchand demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 90 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-20-10-10, qui, relatives aux profits réalisés par les marchands
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 90 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-20-10-10, qui, relatives aux profits réalisés par les marchands
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2021 et 5 décembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Néo, qui exerce l'activité de promoteur immobilier et marchand de biens, a procédé entre 2012 et 2014 à la vente de vingt-et-un terrains à bâtir situés dans les communes de Coursan, Lézignan-Corbières
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01221_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 20 sur 52