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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Semino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B... a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son activité de maçonnerie qu’il exerce par l’entremise de son entreprise individuelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont il est très proche, vivent régulièrement en France ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et justifie d'une activité salariée à temps plein depuis trois ans en qualité de maçon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C a été embauché par contrat à durée indéterminée du 13 mai 2019 pour un emploi de maçon et a perçu à compter de cette date un salaire net moyen de 1 243 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'asile et qu'il l'a rejetée en retenant notamment que l'intéressé ne justifiait pas d'une activité professionnelle en France et que la production d'une promesse d'embauche en qualité de " chauffeur-maçon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que dès lors que la SCI Bastide de Rouve, dont elle est associée, ne donne pas seulement en location à la société Pro Marine Boat Charter LTD un bureau de 30 m² mais l’ensemble des parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04523_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 1er septembre 2011, elle a conclu un bail commercial avec la société Pro Marine Boat Charter LTD, ayant son siège aux Seychelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06058_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a exercé sans autorisation le métier de maçon et présente une promesse d’embauche mais qu’il n’a été en mesure de produire ni l’autorisation de travail exigée par la réglementation en vigueur, ni
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01232_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'intéressé, s'il a travaillé en tant que maçon au sein de la société JAK 13 de juin 2019 à février 2020 puis au sein de la société Eco Maçonnerie depuis mars 2020, ne peut toutefois se prévaloir d'aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01428_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son hébergement chez son oncle et de son activité professionnelle en qualité de maçon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A C, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité de maçon au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD / SSC) du 1er janvier 2011 au 31 août 2014.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00167_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
valoir sa durée de présence en France, où il réside avec son épouse et où leurs deux enfants sont nés, son apprentissage de la langue française et la création d'une entreprise dans le domaine de la maçonnerie
Source officiellePage 20 sur 136