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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D'autre part, les deux projets litigieux auxquels le maire s'est opposé portent sur l'édification d'une pergola d'une longueur de 5,7 mètres et d'une largeur de 4,4 mètres sur la terrasse d'un appartement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
engins de portage et de levage, lesquels lui permettent, ainsi que l'indique sa propre communication, la manipulation de pièces métalliques lourdes pouvant excéder un mètre de diamètre et 5 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 13 mai 2024 et le 4 octobre 2024, Pôle emploi devenu France travail, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2024 et le 4 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue conclut au rejet de la demande de l'intéressée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2024 et le 4 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la demande de l'intéressée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
inscription du pseudonyme n’est pas incompatible avec le format d’une carte nationale d’identité électronique, ne se trouve pas dans la même situation que les personnes dont le pseudonyme, du fait de sa longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort clairement des plans joints à la déclaration préalable que la dalle béton prévue pour supporter un enclos grillagé, d'une hauteur inférieure à 12m, mesure 3,20m en largeur et 6m en longueur,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux arrêtés du 7 juin 2016, le maire d'Issoire a, d'une part, réglementé le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne, mise en sens unique sur toute sa longueur du nord au sud (de la rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
délai d'un mois à compter de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté, en procédant à la réparation de cet ouvrage par la reprise et, le cas échéant, la reconstruction, du mur, sur sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
permis de construire évoquée au point 1 que le projet litigieux rend nécessaire une extension du réseau public de distribution d'électricité, à partir du poste de distribution du " Mas Neuf ", d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
élagage de ses arbres, qui ne présentaient aucune gêne pour l’installation d’un réseau de fibre optique ; - ses parcelles n’ont pas fait l’objet d’un élagage réalisé par la commune sur l’ensemble de la longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’allée de Kerous, d’une longueur d’environ 180 mètres, n’est accessible que depuis la rue de Pendruc et se termine en impasse au fond de la parcelle 349.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
exploiter, au lieudit « Peyroche » sur le territoire de la commune de Caudecoste, une plateforme permanente pour l’usage des aéronefs ultralégers motorisés (ULM), constituée d’une piste de 250 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
terrain d'assiette du projet est constitué d'une bande rectangulaire située à l'angle sud-est de cette parcelle cadastrée C n° 446 dont l'emprise est placée en limite séparative Est sur huit mètres de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ressort des constatations du procès-verbal dressé le 21 août 2019 que Mme A a procédé au dépôt de gravats sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine, sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
home » servant d’habitation, des travaux pour la réalisation d’une habitation sur une dalle couverte en cours de construction, l’existence d’un mur en parpaings d’une hauteur de 2,60 mètres sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon
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