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A..., Anne D... et Marie-Laure B.... Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

l'école qui, aux termes des statuts rappelés au point 2, jouit des pouvoirs les plus étendus, a pu à bon droit décider d'engager une action en justice contre les décisions contestées et désigner Mme Laure

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

fois en appel, un acte de naissance établi le 22 février 2021 en transcription d'un jugement supplétif n° 294 rendu le 9 février 2021 par le juge de paix de Tougué du tribunal de première instance de Labé

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00675_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

d'une part, un courriel, daté du 1er décembre 2020, de la société pharmaceutique Novo Nordisk, qui indique que le Novorapid n'est pas disponible en Guinée, d'autre part, un courrier de la société Eg Labo

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

défense a été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

E celui-ci a répondu qu'il comprenait les problèmes de sécurité et qu'il allait rapatrier le compresseur dans sa " salle de labo ". 15.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025 la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

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4ème chambre

DCA_22TL22137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

G C et à Me Laure Galinon. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laure Dufour, représentant la société civile immobilière Prairie de Choigny. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

l'administration a refusé d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties trois immobilisations enregistrées, dans sa comptabilité, sous les libellés, " agencement de deux sorties toiture pour labo

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

février 1975 au 31 octobre 1976, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Groupe Montcalm-Suffren ", " Le Boulonnais ", " Groupe Montcalm-Océan ", " Le Gascon ", " Kersaint ", " Doudart-de Lagree

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation de la métropole Saint-Etienne Métropole à

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2023, la commune de Cadenet, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du

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