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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22006_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour la métropole Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22045_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon, - et les observations de Me Gontier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00732_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21477_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03193_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00648_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03804_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03993_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00928_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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