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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administrative et une somme de 38 672,08 euros en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02232_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2101309 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00139_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
par l'intérêt du service eu égard à la diminution sensible des besoins d'animateurs du fait de l'épidémie de COVID-19 et aux nécessités de réorganisation du service ; - Mme B ne justifie pas des discriminations
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
administrative, et à la charge de la CAVYVS le versement aux sociétés Eqiom Bétons et RSCP d'une somme de 500 euros chacune au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01899_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un jugement n° 2001646 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C B a exercé une activité salariée en qualité de directeur, au sein du groupe d'assurances Axa, en Espagne jusqu'au 30 juin 2013, puis en France à compter du 1er juillet 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ainsi qu'il a été précisé au point 6, le besoin en SSR polyvalents n'avait pas disparu à la date à laquelle l'ARS a arrêté les besoins quantitatifs de l'offre de soins pour le territoire sud, de sorte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, Mme D, de nationalité française, d'autre part, que Mme D justifie pourvoir régulièrement aux besoins de sa mère, Mme E, et disposer de revenus suffisants pour la prendre en charge ; - la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’elle ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03648_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ou ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, d’une part, d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 24 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2005638 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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