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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2504582 du 10 juillet 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01779_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2023 et le 26 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par des courriers du 13 juin 2025 et du 4 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que, par un courrier dont il est constant qu'il a été reçu le 10 juillet 2014 par le centre hospitalier de Grasse, lequel n'avait d'ailleurs pas soutenu devant le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M. A, représenté par la SELURL B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01280_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Corse du Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'Azur a modifié le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations pour la ville de Nice à compter du 1er juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02583_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un jugement du 30 juin 2022, le tribunal administratif a cependant rejeté la demande d'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02685_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2305563 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
2019 (pièce adverse n°8) et un rapport hiérarchique du 15 juillet 2019 (pièce adverse n°9).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01820_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2105791 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SCI Domaine des Preisses.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00507_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions des 30 juin 2017 et 27 juillet 2018 par lesquelles le maire de Sanary-sur-Mer a rejeté ses demandes de reclassement professionnel
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