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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et qu'à la date de l'arrêté le père des enfants résidait à Pontarlier, pour les besoins de son activité de joueur fédéral de football.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, la demande de l’association, enregistrée au greffe du tribunal le 22 mars 2022, soit plus de deux mois après l’expiration du délai de recours, était tardive. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la commune de Roanne, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
son président ni ne justifie que celui-ci a été autorisé à agir conformément à ses statuts ; - l'association, du fait de son placement en liquidation judiciaire, ne peut agir que pour les seuls besoins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que le ministre de la justice n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une ordonnance du 7 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 2000628 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La commune d'Orival interjette appel du jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Rouen qui a fait droit à sa demande. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, représenté par Me Boudet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou
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