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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune de Viry, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
S'agissant de Virage Radio, service retenu, qui propose une programmation musicale principalement axée sur le pop-rock, celle-ci ne recoupe que partiellement la programmation proposée par Virgin Radio,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cette expertise, réalisée au contradictoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, du département de Vaucluse, de la commune de Vedène et des sociétés MJ, Autoroutes du sud de la France et Roch
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ne s'était pas écoulé, à la date de l'arrêté contesté, depuis son passage en Croatie ; il conteste formellement avoir formé une demande d'asile dans ce pays, alors que c'est seulement en Grèce, en Hongrie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en évidence un très grand nombre d’absences injustifiées, rendant son évaluation im ossible dans lusieurs matières, et soulignent son manque d’assiduité et de sérieux ainsi que son addiction au télé hone
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02332_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le pays de destination : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement ; Sur la décision l'obligeant à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La-Roche-sur-Yon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a perçu de cette société des honoraires de 3 000 euros en 2014 et de 8 392 euros en 2015, enregistrés sous un libellé " honor fact ", correspondant à des travaux de mise en page d'ouvrages facturés par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, lequel se présente lui-même comme un " leader politique " en Guinée, ne peut s'opposer à la volonté de ses parents au risque d'être banni et de " faire honte à toute la communauté ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
licenciement du 15 août 2021, que la société Cetec Industrie Conditionnement a sollicité l’autorisation de licencier ce salarié rotégé our faute grave et non au motif que les agissements qui lui sont re rochés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
aux prix de vente non concurrentiels et à la baisse des volumes écoulés sous la marque Cuenod, il a été décidé, en 2009, de fermer le site de production d’Annemasse, l’autre site de production de la Roche-sur-Foron
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de spectacle située 50, boulevard Voltaire à Paris, a été assassinée le 13 novembre 2015 par des terroristes revendiquant leur appartenance au groupe " Daech ", alors que s'y déroulait un concert de rock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des virements depuis son compte courant d'associé ouvert dans les comptes de la SAS Stage Permis d'Exploitation, et que ces virements proviennent eux-mêmes du reversement de sommes versées par la SCI Rocco
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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