Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01531_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant La Poste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
route du Chêne Rogneux (voie communale) au Nord-Est.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, représentant la requérante, et de Me Noto, représentant la métropole Aix Marseille Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Atlass et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant les requérants, de Me Monflier représentant la société Urbat Grand Sud et de Me Pillet, substituant Me Gravé et représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Durand substituant Me Elfassi, représentant la société EDF Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B, et celles de Me Germe, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 20 sur 73