Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00006_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C représentée par Me Gaillard demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gaillard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gaillard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02007_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
produit en appel une copie intégrale de l'acte de mariage de son concubin mentionnant que son mariage a été dissous par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Bassens, représentée par Me Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A B le versement
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D..., représentés par Me Gaillard, avocate, demandent à la cour : 1°) de réformer ces jugements en tant qu’ils ont rejeté le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) de condamner le centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00113_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère ; M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00066_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03009_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 9 heures au commissariat de Brive-la-Gaillarde, le préfet de la Corrèze aurait entaché la décision l'assignant à résidence d'une erreur d'appréciation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officiellePage 20 sur 62