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Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand représentant le CIQ du hameau de Bramejean-Mallemort et autres, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02047_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andréani, représentant les consorts G, et celles de Me Alzieu-Biagini, représentant la commune de Savines-le-Lac.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02548_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Fréjus a, le 23 août 2018, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération envisagée par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02685_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de M. D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Roux substituant Me ouillaude, re résentant la société JSA, - et les observations de Rault-Gilbert, re résentant la commune de Vincennes

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01516_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : Mme B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01530_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01531_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01533_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Buscarini, représentant la société Kyowa Kirin Pharma. Considérant ce qui suit : Mme B...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01901_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant La Poste.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00970_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

route du Chêne Rogneux (voie communale) au Nord-Est.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02099_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, représentant la requérante, et de Me Noto, représentant la métropole Aix Marseille Provence.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02512_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Roux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00275_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Atlass et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.

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