Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
étranger, se rendent dans un autre pays étranger.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
transféré sur la partie Bureau au domicile de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
transféré sur la partie Bureau au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00947_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
recouvrement en méconnaissance de la doctrine administrative BOI-CF-PGR-30-10 §300 et §310 ; - il a du réclamer à plusieurs reprises le rôle supplémentaire de l'année 2018 ; - il lui a été réclamé de payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, le ministre relève en appel, sans être contredit, d'une part, qu'en dépit du libellé des opérations créditant le compte n°4286, celui-ci n'est pas nominatif et, d'autre part, qu'aucun élément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, qui exploite à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés d'une part et la location de logements meublés d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Pour établir cette mauvaise foi, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 911-8 du même code : « La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'administration apporte ainsi la preuve de l'insuffisance des déclarations et de l'intention de l'intéressée d'éluder l'impôt. 13.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un courrier du 1er juillet 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 73