Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme C A, née le 3 février 1979, a consulté un praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D... subisse plusieurs interventions chirurgicales à l’hôpital Cochin, en 2020 et 2021, pour le rétablissement de la continuité colo-rectale et la cure d’éventrations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
société CBC soient rejetées au fond ; 5°) encore plus subsidiairement, de limiter le montant de la condamnation que la société CBC doit garantir, sa part de responsabilité, et de condamner " les coobligés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D, alors âgé de 15 ans, s'est présenté au service des urgences adultes du centre hospitalier de Pau, lequel a réalisé une prise de sang et lui a administré un comprimé de paracétamol codéiné.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
retourner contre les autres condamnés solidaires et qu'il ne revient pas aux collectivités publiques de palier à la défaillance de sociétés ne pouvant honorer leur condamnation solidaire auprès d'autres coobligés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, eu égard à l'intérêt et à la sensibilité du vallon de A et à l'atteinte irréversible au site que porte le projet, sur un nouveau versant de la colline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la Hottée du Diable est constituée d'un chaos de rochers en grès aux formes curieuses, voire fantastiques, posé au sommet d'une haute colline de sables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si le site se trouve en partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est répertoriée à raison de sa flore et de la présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
égard aux mauvaises conditions de visibilité, apparaît de nature à créer un danger ou une difficulté pour la circulation, à la différence des deux accès au terrain d'assiette situés sur l'impasse des Collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La fiche BA3 annexée au règlement du PLU de la commune de Marseille qui portent sur les quartiers de la colline de La Garde, dont le quartier Bompard où se situe le projet, prescrit que " l'objectif poursuivi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur sur une hauteur maximale comprise entre vingt et trente mètres, située sur le versant Est de la colline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est situé dans l’entité paysagère des collines du Vermandois, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Alors que les services compétents avaient réservé aux intéressés l'aire de Cogolin, eu égard notamment aux circonstances exposées au point 20, en assortissant la mise en demeure d'un délai de vingt-quatre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En revanche, le site de l'ancien hippodrome de Cogolin comporte des bâtiments pour une surface hors œuvre nette existante de 10 500 m², qui sont limitrophes de parties urbanisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
également des pièces du dossier que, du fait de sa situation dans un secteur urbanisé, le projet, qui comporte une paroi vitrée sur sa façade principale, ne présentera pas un fort impact visuel depuis les collines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur sur une hauteur maximale comprise entre vingt et trente mètres, située sur le versant Est de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'alternance entre les collines et la plaine ainsi que l'absence de ligne à haute à tension permettent à ce paysage de rester relativement préservé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
appel, doit être regardé comme l’ayant également fait pour le compte de son co-traitant ; en tout état de cause, la demande tendant à voir le juge d’appel statuer sur le partage de la dette entre les coobligés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01647_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Toutefois, il ressort de l'accusé de réception de l'arrêté de litigieux, notifié le 21 mars 2022 et réceptionné au centre Coallia situé 15 rue de la Chasse à Limay, dans les Yvelines, ainsi que de plusieurs
Source officiellePage 20 sur 23