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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
le motif économique de la rupture de son contrat de travail dès lors que l'adhésion au congé de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Coiffet, président de la formation de jugement, - M. Pons, premier conseiller. - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Coiffet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, maladie résultant d'une exposition professionnelle à l'amiante constatée le 5 avril 2006.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que la mesure contestée était disproportionnée dans sa durée au-delà de la période des jeux olympiques et paralympiques au regard de l'objectif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 28 mars 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le refus qui lui a été opposé par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération lui fait grief et elle est donc recevable à en contester
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions contestées : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions contestées : 3.
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