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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cette convention précisait que les modalités de coopération qu'elles définissaient entre les parties contractantes posaient " les bases d'une collaboration stable qui [avait] vocation à être formalisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'il produit ne permettent pas de caractériser un comportement autoritaire et infantilisant de cette dernière à son égard, qui serait selon lui à l'origine de l'impossibilité de poursuivre leur collaboration
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du compte rendu de la réunion du 18 octobre 2016, que la professeure G C, dont la collaboration a été sollicitée J l'assureur de Mme E, a rencontré les praticiens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'autre part, s'agissant des immeubles destinés à la location, de trouver des locataires, d'assurer le suivi administratif et le suivi des travaux de réhabilitation ainsi que la tenue des comptes en collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'un système de signalement lors des passages de la grue cendrée, par l'absence de travaux de terrassement entre mi-mars et mi-août afin d'éviter la période de nidification de l'avifaune et par une collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
plein temps le 4 mai 2020, l’aurait empêché de corriger les copies du concours d’entrée 2020 à l’école d’ingénieurs Polytech Nancy, dans l’hypothèse où l’université de Lorraine aurait sollicité sa collaboration
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation ". 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette collaboration « public-privé », conforme à l’objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 5 mai 2015 que la SAS Néocit a facturé le 2 avril 2012 à la SARL Ben Touch des prestations de service libellées « élaboration du prototype fonctionnel d’un nouveau matériau composite à base de colloïdes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... serait incompatible avec la finalité des stages de sécurité routière et une collaboration étroite avec l’autorité judiciaire. S’il est établi que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DRARI, qu'une telle étude nécessitait des compétences en spectroscopie et en chimie analytique que ne possédaient pas les personnels employés par la SAS Greenfluid, ainsi que l'engagement d'une collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Meurthe-et-Moselle a tenu compte de ce que le mariage de l'intéressé avait été dissous le 22 novembre 2022 par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy dont il ressort que la collaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F B l'informant de sa volonté de mettre un terme à leur collaboration, les pièces produites ne permettent pas d'établir que celui-ci agissait alors en sa qualité de représentant de la société B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pointe la circonstance que cette dernière a exprimé un état de stress et de réelles difficultés à comprendre le mode de fonctionnement et d'organisation ainsi que les principes de communication et de collaboration
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par ailleurs, selon lui, une technicienne de l'Université lui apportant son concours pour la réalisation d'un projet a dû cesser sa collaboration en raison de son temps partiel et d'autres priorités.
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