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restée en eau au printemps 2022, année de référence en terme de sécheresse ; la note précise qu'une mare intermittente est encore plus riche écologiquement d'une mare permanente car elle évite la colonisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... était cogérante et associée de la société de droit monégasque « The Wedding Planners » qu’elle a cofondée en 2015 et qui a pour activité l’organisation de mariages

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01823_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Il produit à cet égard en appel plusieurs attestations de compatriotes qui indiquent que le requérant est membre et cofondateur de l'association Mobilisation-241, créée en France en 2018, et est un membre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

de l’instruction que les mesures de l’activité chiroptérique ont été réalisées à travers une visite sur site réalisée en mars 2019, destinée à identifier des gîtes pouvant abriter des individus ou colonies

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01578_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01580_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Cette note relève que ces entités sont dirigées par des personnes assumant des responsabilités au sein de la société A cofondée par M. D K et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes, des offerts, des dépenses en espèces et indiquant dans la colonne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - il appartenait au tribunal de solliciter la production du rapport médical au vu duquel le collège des médecins de l'OFII a émis

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 et l’article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet s’est à tort cru lié par l’avis du collège

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03221_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault, annexé à l’arrêté attaqué et valant prescription, qui indique avec précision la localisation du poteau incendie à créer, l’implantation d’une colonne

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02383_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01936_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

an ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de solliciter l’avis du collège

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Ce dossier comprend également des plans relatifs au récolement de la colonne d'eau potable et des travaux d'assainissement, un plan des différents réseaux, un plan de masse qui permet également d'apprécier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A du 15 mars 1979 (n° 5000 p. 1606), qui indiquent que le taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée est applicable aux auberges rurales, colonies de vacances, centres de nature, classes de neige

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

présentent une sensibilité forte au risque de collision et que les travaux de défrichement envisagés pour la réalisation des éoliennes sont susceptibles de détruire les gîtes arboricoles et de déranger les colonies

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Cette plaie, dont l'expert indique qu'elle a été causée par un instrument chirurgical de coelioscopie, a entraîné un uropéritoine avec plastron adhérentiel, incluant le colon sigmoïde nécessitant, outre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 511-9 du même code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".

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