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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017, que le droit de préemption urbain lui soit retiré pour être délégué à l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, afin que ce dernier porte le projet de la municipalité sur le site de l'ancienne clinique du Colombier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont as rem lies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil en totalité " sont inscrits au titre des monuments historiques, tandis que le " colombier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01933_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, alors qu'elle n'avait produit, lors de sa demande d'admission à l'asile, qu'une déclaration de concubinage réalisée devant notaire en Colombie le 14 février 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Laville Collomb substituant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A partir de mars 2019, la requérante travaille à temps plein pour la commune de Colombes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé chaque année.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A B, née le 19 septembre 2003 à Bogota (Colombie) et de nationalité colombienne, est entrée en France le 17 avril 2022 avec sa mère et sa jeune sœur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04642_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02373_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03098_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
enfants du requérant dont l'un est majeur à la date de la décision du préfet des Hauts-de-Seine et les trois autres enfants de sa compagne, dont deux majeurs à la date de cette décision, tous nés en Colombie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2002004 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 décembre 2019 du préfet de la Haute-Savoie ; a enjoint à la régie de gaz et d'électricité (RGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il craint des représailles à son arrivée à l'aéroport de Colombo
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser la somme de 835 000 euros au titre des travaux de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Colomb, représentant la commune de Chateaugiron, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la société Legendre Immobilier, Mme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
qui a été diagnostiqué positif au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), produit des captures d'écran du site " farmalisto.com ", qui propose un service de livraison à domicile de médicaments en Colombie
Source officiellePage 20 sur 414